Conditions générales d’utilisation du site tavellanoira.world
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28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site ou ses fonctionnalités. Ce document fait office de contrat entre le visiteur et le site tavellanoira.world.
Définitions
Les termes suivants précisent le cadre des conditions d’utilisation.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’il soit visiteur, abonné ou membre.
- Services : désigne l’ensemble des contenus, outils ou fonctionnalités offertes par tavellanoira.world.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.
- Contenu : désigne tous les textes, images, vidéos, éléments multimédias publiés sur le site.
Utilisation des services
Les fonctionnalités sont disponibles sous réserve du respect des présentes conditions. Certaines sections peuvent nécessiter un compte utilisateur ou une identification.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon la législation en vigueur en France.
L’utilisation est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site en conformité avec la réglementation.
- Fournir des informations exactes lors d’une demande ou d’une inscription.
- Respecter les lois en vigueur et éviter toute utilisation illicite du site.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ou accès personnels éventuels.
- Signaler toute utilisation abusive ou atteinte à la sécurité à l’administrateur du site.
Usages interdits
Il est interdit d’exploiter le site à des fins illicites.
- Publier, envoyer ou diffuser des contenus contraires à la loi française.
- Détourner les services à des fins commerciales sans autorisation.
- Tenter d’accéder, d’altérer ou de compromettre la sécurité du site.
- Utiliser des robots, outils d’extraction ou autres méthodes automatiques sans accord.
- Entraver le bon fonctionnement ou la performance du site par une action délibérée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) reste la propriété exclusive de tavellanoira.world, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Vous conservez vos droits sur les contenus publiés. En soumettant un contenu, vous garantissez posséder les droits nécessaires et accordez au site l’autorisation de publication.
Droits sur les contenus utilisateur:
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur contenu en contactant le site. Certains contenus peuvent rester visibles selon des obligations légales.
Respect de la vie privée et protection des données
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Limitation des garanties et responsabilité
Le contenu est fourni à titre informatif sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.
Avertissement légal:
Tavellanoira.com ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du site, ni des dommages indirects résultant d’une information publiée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à l’utilisation non conforme ou illicite de ses services.
Règlement des litiges et droit applicable
Les différends seront résolus à l’amiable ou devant les juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
Toute contestation sera soumise à un processus d’arbitrage préalable à toute procédure judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas des droits reconnus par la loi française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour un règlement extrajudiciaire en ligne, les utilisateurs peuvent se référer à la plateforme européenne ODR prévue à cet effet.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’infraction aux règles d’utilisation ou d’atteinte à la sécurité.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées pour s’adapter à l’évolution des services et obligations légales. Merci de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et tavellanoira.world concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous écrire pour toute précision sur ces conditions d’utilisation.
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Téléphone: +33 (0)8 97-68-81-54
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Date d’entrée en vigueur: 28 décembre 2025
Version: 1.2